01 — Définition
Qu’est-ce qu’une association syndicale libre ?
Une association syndicale libre est une forme d’association syndicale de propriétaires. Elle permet à des propriétaires intéressés de s’organiser autour d’un objet commun défini par écrit. Dans un lotissement ou un ensemble immobilier, cet objet peut notamment concerner l’entretien de voies, réseaux, éclairages, espaces verts ou autres équipements partagés.
L’article 7 de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 prévoit que les statuts précisent le nom, l’objet, le siège et les règles de fonctionnement de l’ASL. Ils décrivent aussi son périmètre, ses modalités de financement et le mode de recouvrement des cotisations.
02 — Organisation
Des statuts et des responsabilités à rendre lisibles.
Les statuts sont la référence de chaque ASL : ils organisent les compétences, les convocations, les délibérations, les majorités et la répartition des contributions. Le fonctionnement réel doit donc rester aligné avec ce document propre à l’association.
L’article 9 de la même ordonnance confie l’administration à un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres ou leurs représentants, selon les conditions prévues par les statuts. Le syndicat règle les affaires de l’association par ses délibérations.
03 — Gestion quotidienne
Les informations qu’une ASL doit pouvoir retrouver.
Gouvernance
Statuts, composition du syndicat, membres, rôles, lots et coordonnées utiles.
Assemblées
Convocations, ordre du jour, résolutions, documents, participation et décisions.
Financement
Appels, répartition et suivi informatif des cotisations selon les règles de l’ASL.
Patrimoine commun
Incidents, entretiens, travaux, devis, factures, prestataires et historique.
04 — Checklist
Une base simple pour reprendre ou transmettre la gestion.
- Réunir la version à jour des statuts et identifier le périmètre de l’ASL.
- Mettre à jour les membres, leurs rôles, leurs coordonnées et les lots concernés.
- Rassembler les décisions, contrats, assurances, devis et factures utiles.
- Documenter les cotisations, échéances et éléments de suivi financier disponibles.
- Lister les incidents, travaux en cours et prestataires à recontacter.
- Préparer une transmission compréhensible pour le prochain bureau ou syndicat.
05 — Outil partagé
Ola ASL rassemble cette mémoire dans un espace commun.
Le produit relie les assemblées, votes, documents, membres, lots, cotisations informatives, incidents et prestataires. Les droits d’accès et la séparation entre ASL permettent à chaque personne de retrouver les informations qui la concernent.
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